CONDITIONS D'UTILISATION DE Beehive

Dernière mise à jour : 20 août 2025

Merci de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») avant d'accéder ou d'utiliser les sites, applications, interfaces, API, modules IA, services, contenus et fonctionnalités exploités par Hexatech Solutions Inc. Beehive est en référence de sous-produit, propriété de Hexatech et opère sous forme de site web.

1) Définition du Service

« Service » désigne, collectivement, les sites, applications, tableaux de bord, API, widgets, modules propulsés par l'IA, ainsi que tout contenu, fonctionnalité, documentation, matériel d'assistance et autres services fournis par Hexatech.

2) Admissibilité et usage autorisé

  1. Public visé: Le Service s'adresse à des utilisateurs professionnels (B2B). Vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.
  2. Comptes: Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité.
  3. Exactitude: Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
  4. Usage conforme: Vous utiliserez le Service à des fins professionnelles et licites uniquement, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

3) Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons modifier le Service et/ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la publication sur notre site/app. En poursuivant l'utilisation du Service après publication, vous acceptez les Conditions révisées.

4) Comptes – suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, en tout ou en partie, sans préavis si : (a) vous violez les Conditions ou la loi, (b) votre conduite est susceptible de nuire à Hexatech, à nos utilisateurs ou à des tiers, ou (c) pour des motifs opérationnels ou de sécurité.

5) Propriété intellectuelle du Service

Le Service, y compris son contenu et son infrastructure, est protégé par les lois applicables, et demeure la propriété de Hexatech et/ou de ses concédants. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez copier, modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, distribuer, louer, vendre, concéder en sous-licence, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou créer des œuvres dérivées du Service ou de son contenu.

8) Utilisations interdites

Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas :
  • violer la loi, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité
  • tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Service ou de perturber son fonctionnement
  • utiliser le Service pour envoyer du spam, du contenu automatisé en masse ou pour des activités frauduleuses
  • collecter ou traiter des données personnelles d'autrui sans base légale appropriée
  • utiliser le Service dans des environnements ou activités critiques sans contrat écrit spécifique

15) Droit applicable – tribunal compétent

Les présentes Conditions et le Service sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif au Service sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du Québec.

19) Nous contacter

Pour toute question sur les Conditions, veuillez nous écrire à hello@beehivesaas.com.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par elles.